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| Vers un rapport de référence mondiale sur la durabilité

Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) sont des éléments fondamentaux à prendre en compte dans les modèles économiques des entreprises et leur vision à long terme.

Ces questions ayant une incidence directe sur la valeur des entreprises, il est essentiel pour les marchés financiers d’être en mesure d’en évaluer les enjeux et opportunités pour les entreprises. D’où le besoin accru d’informations de haute qualité.

Dans ce contexte, une base de référence mondiale sur la durabilité est devenue indispensable. Raison pour laquelle la vague de normalisation sur le reporting de durabilité s’est fortement accélérée ces derniers mois avec notamment la mise sur pied d’un nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable, l’ISSB (International Sustainability Standards Board -), annoncée par l’IFRS Foundation.

Lendys revient sur les récentes décisions prises par l’IFRS Foundation relatives aux enjeux liés à la normalisation des informations portant sur le développement durable.

Formation de l'ISSB

Le 3 novembre 2021 lors de la COP26, l’IFRS Foundation, organe de supervision de l’IASB connue pour ses normes internationales d’information financière (IFRS), a annoncé trois développements importants concernant les rapports liés au développement durable :

01. La formation d’un nouveau Conseil international des normes de durabilité (ISSB).

02. La fusion de la Value Reporting Foundation (VRF) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB).

03. La publication d’exigences relatives aux prototypes de climat et de divulgation générale développées par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG).

Quelles sont les missions de l'ISSB ?

L’ISSB, à l’instar de l’International Accounting Standards Board (IASB) qui élabore les normes comptables internationales, aura la charge de développer des normes IFRS de reporting sur le développement durable qui constituent une base mondiale d’exigences de divulgation conçues pour fournir aux investisseurs des informations de haute qualité et comparables à l’échelle mondiale.

Développer un rapport de référence mondiale sur la durabilité

Répondre aux besoins d'information des investisseurs

Permettre aux entreprises de fournir des informations durables complètes aux marchés financiers mondiaux

Faciliter la compatibilité avec les dispositions propres à chaque juridiction ou visant un groupe plus large de parties prenantes

Le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG)

Le Technical Readiness Working Group (TRWG), composé des Trustees de la Fondation IFRS, a réalisé des travaux préparatoires afin de fournir à l’ISSB une base solide pour commencer ses travaux.

Ces dispositions préliminaires sont le résultat de travaux conjoints de représentants du CDSB, de l’IASB, du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD), du VRF et du Forum économique mondial (Forum), avec le soutien de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO) et de son groupe d’experts techniques composé de régulateurs de valeurs mobilières.

Le TRWG a regroupé les principaux aspects du contenu de ces organisations en un ensemble amélioré et unifié de recommandations à soumettre à l’examen de l’ISSB.

Nominations et prochaines étapes

Le 16 décembre 2021, les fiduciaires de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination d’un président ainsi que deux vice-présidents pour l’ISSB :

Emmanuel Faber est nommé au poste de Président de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Sa prise de fonction est intervenue au 1^er janvier 2022 ;
Sue Lloyd a été nommée Vice-Présidente de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), son mandat a commencé le 1^er mars ;
Janine Guillot a été nommée Conseillère spéciale du Président de l’ISSB et a pris son poste le 1^er février 2022.

La Présidence ayant été nommée, l’ISSB a entamé des consultations publiques sur son plan de travail et les recommandations fournies par le TRWG.

A l’issue des prototypes présentés par le TRWG et des travaux de la TCFD et du SASB, l’ISSB a publié le jeudi 31 mars 2022, ses deux premiers projets de normes :

L’une sur les exigences générales du reporting de durabilité
L’autre sur les exigences d’informations sur le climat

Ces documents sont soumis à une période de consultation de 120 jours qui se clôturera le 29 juillet 2022, période pendant laquelle l’ISSB attend des retours sur ces propositions. Le second semestre de l’année sera consacré à la revue des remarques qui auront été formulées afin de délivrer les nouveaux Standards d’ici la fin de l’année 2022.