Transposant une directive europĂ©enne, la Loi de Finances pour 2021 prĂ©voit la crĂ©ation du dispositif spĂ©cifique dit « Groupe TVA » applicable en 2023, qui permet de dĂ©signer au sein d’un groupe d’entreprises un seul rĂ©fĂ©rent en matière de TVA, appelĂ© l’assujetti unique.
L’objectif de cette nouveauté : renforcer la neutralité de la TVA sur les choix d’organisation des groupes.
Identification du périmètre optimal.
Mise en place des contrôles de 1er et 2ème niveau, mise en place de reportings de suivi adaptés.
Diagnostic du dispositif actuel et identification des forces et des axes d’amĂ©lioration. Revue et proposition d’une optimisation des processus Ă mettre en place pour un fonctionnement optimal et efficient du groupe : identification des interactions entre les entitĂ©s du Groupe TVA et les entitĂ©s du pĂ©rimètre de consolidation, liens entre le Groupe TVA et le Groupe fiscal, dĂ©finition des règles de gestion (non-rĂ©conciliation des intragroupes).
Définition des opérations qui dépendent du groupe (prorata groupe) et celles qui appartiennent à un secteur d’activité distinct (prorata de TVA solo) et modalités de mise à jour de ces taux.
Formations, adaptation du processus de facturation entre entités du Groupe de TVA, répartition des tâches de chacun et coordination pour les déclarations mensuels.
Accompagnement dans le calcul des impacts sur la taxe sur les salaires.
Mise en place d’un système de traçabilité complet des opérations du périmètre de consolidation y compris intra Groupe de TVA (réciprocité des opérations intragroupe entre membres).
Accompagnement post mise en production.
Accompagnement dans le choix de l’outil.
► Spécifications (exemple outil BFC) :
 > Mise en place des rĂ©fĂ©rentiels outils (ie pĂ©rimètre groupe, codes taxe, modèle de donnĂ©es rubrique/flux…)Â
 > Points de vigilance sur le Prorata de TVA groupe et la rĂ©conciliation des intragroupesÂ
 > Définition des pistes d’audit et des états de restitution
► Spécification en termes d’interfaces des outils amonts
â–ş RecetteÂ
â–ş Accompagnement au changementÂ
â–ş Evolution des systèmes comptables en amont Â
Notre expérience nous a trop souvent montré que la séparation entre métiers et équipes projet-MOA affaiblissait les chances de réussite et la pertinence de la gestion d’un projet.
De ce fait, LENDYS a fait le choix de développer des équipes pluridisciplinaires expérimentées, alliant l’ensemble des compétences métiers (expertise comptable assurance, banque et actuariat) et des compétences en gestion de projets (MOA, PMO).
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Les expĂ©riences acquises lors de la mise en place des projets IFRS, SII, CRD IV, FRPS permettent Ă notre Ă©quipe de collaborateurs expĂ©rimentĂ©s de vous accompagner dans les dĂ©clinaisons et le pilotage des Ă©volutions normatives dans cette pĂ©riode d’inflation règlementaire.
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