ACTUALITÉ
| Épargne retraite : l’engouement des assureurs pour le FRPS
Institué par la Loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016, le FRPS est un fonds dédié à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire. Après un lancement très peu convainquant en 2017, le FRPS a le vent en poupe et séduit de plus en plus les assureurs :
> A fin 2019, les encours d’épargne retraite gérés au sein de structures FRPS ne représentaient que 3% du marché, pour un volume de l’ordre de 9 milliards d’euros d’encours et avec seulement 5 structures agréées ;
> A fin 2020, le volume d’encours gérés par des FRPS a doublé et l’on compte de nombreux nouveaux FRPS agréés parmi des acteurs majeurs du marché : Malakoff Humanis, Aviva, Allianz, IP Austerlitz, Sacra, IP Banque Populaire, Axa, Médicis.
C’est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui est venue donner un coup d’accélérateur au FRPS en réformant l’épargne retraite de manière plus cohérente, entre la structure d’assurance, le cadre de gestion et de pilotage, et les produits. Ce redémarrage des FRPS, trois ans après leur lancement, s’explique par des intérêts à la fois pour les assurés, les gestionnaires et les entreprises souscriptrices.
Des dispositions plus favorables aux investissements durables
> Le FRPS bénéficie d’un cadre prudentiel plus cohérent que sous Solvabilité 2, qui assouplie les obligations de provisionnement, favorisant ainsi les placements à long terme des régimes d’épargne de retraite et offrant de meilleures perspectives de rendement.
Un coût maîtrisé en solvabilité pour les organismes assureurs
> L’agrément FRPS permet également de réduire la volatilité du ratio de couverture du SCR. Le bilan est valorisé en comptes sociaux et le capital réglementaire dépend principalement des provisions techniques, contrairement à Solvabilité 2. En contexte de taux durablement bas, le bilan des assureurs ne sera pas impacté.
Des choix à opérer avant début 2023
> Les organismes qui le souhaitent ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour déposer leur demande d’agrément FRPS auprès de l’ACPR.
A compter du 1er janvier 2023, en l’absence de transfert vers un FRPS, les engagements RPS rebasculeront dans la comptabilité générale de l’organisme assureur, et seront de nouveau soumis au cadre prudentiel Solvabilité 2.
Pour conclure
Le FRPS a porté une dynamique de développement du marché de l’épargne retraite en apportant une meilleure réponse aux entreprises souscriptrices et aux assurés en la matière : celle de s’équiper d’un dispositif d’épargne retraite performant et géré dans un cadre protecteur.