Groupe TVA
Transposant une directive européenne, la Loi de Finances pour 2021 prévoit la création du dispositif spécifique dit « Groupe TVA » applicable en 2023, qui permet de désigner au sein d’un groupe d’entreprises un seul référent en matière de TVA, appelé l’assujetti unique.
L’objectif de cette nouveauté : renforcer la neutralité de la TVA sur les choix d’organisation des groupes.
Notre offre d'accompagnement
Accompagnement dans la revue
de vos processus
Identification du périmètre optimal.
Mise en place des contrôles de 1er et 2ème niveau, mise en place de reportings de suivi adaptés.
Diagnostic du dispositif actuel et identification des forces et des axes d’amélioration. Revue et proposition d’une optimisation des processus à mettre en place pour un fonctionnement optimal et efficient du groupe : identification des interactions entre les entités du Groupe TVA et les entités du périmètre de consolidation, liens entre le Groupe TVA et le Groupe fiscal, définition des règles de gestion (non-réconciliation des intragroupes).
Définition des opérations qui dépendent du groupe (prorata groupe) et celles qui appartiennent à un secteur d’activité distinct (prorata de TVA solo) et modalités de mise à jour de ces taux.
Formations, adaptation du processus de facturation entre entités du Groupe de TVA, répartition des tâches de chacun et coordination pour les déclarations mensuels.
Accompagnement dans le calcul des impacts sur la taxe sur les salaires.
Mise en place d’un système de traçabilité complet des opérations du périmètre de consolidation y compris intra Groupe de TVA (réciprocité des opérations intragroupe entre membres).
Accompagnement post mise en production.
Accompagnement dans le choix et l’implémentation de l’outil adéquat
Accompagnement dans le choix de l’outil.
► Spécifications (exemple outil BFC) :
> Mise en place des référentiels outils (ie périmètre groupe, codes taxe, modèle de données rubrique/flux…)
> Points de vigilance sur le Prorata de TVA groupe et la réconciliation des intragroupes
> Définition des pistes d’audit et des états de restitution
► Spécification en termes d’interfaces des outils amonts
► Recette
► Accompagnement au changement
► Evolution des systèmes comptables en amont
Notre valeur ajoutée : des équipes pluridisciplinaires
Notre expérience nous a trop souvent montré que la séparation entre métiers et équipes projet-MOA affaiblissait les chances de réussite et la pertinence de la gestion d’un projet.
De ce fait, LENDYS a fait le choix de développer des équipes pluridisciplinaires expérimentées, alliant l’ensemble des compétences métiers (expertise comptable assurance, banque et actuariat) et des compétences en gestion de projets (MOA, PMO).
> Une maîtrise dans l’accompagnement à la transformation liée aux évolutions normatives et réglementaires.
Les expériences acquises lors de la mise en place des projets IFRS, SII, CRD IV, FRPS permettent à notre équipe de collaborateurs expérimentés de vous accompagner dans les déclinaisons et le pilotage des évolutions normatives dans cette période d’inflation règlementaire.
> Une expertise sur toute la ligne comptable : Expertise normative (Bâle III, Solvency 2, IFRS), Comptabilité bancaire et technique Assurance, Reporting, Pilotage de la performance, consolidation, Audit et contrôle interne.
> Une connaissance fine des activités et de l’environnement des organismes d’assurance.
Lendys accompagne avec succès des acteurs reconnus (Natixis, AXA, CNP, BNP…), sur ses projets de transformation de la fonction finance et d’efficacité opérationnelle.
De plus, nous disposons de consultants Seniors ayant une connaissance approfondie de l’environnement assurantiel.
> Lendys se distingue des autres acteurs du marché par son approche pragmatique et humaine des problématiques clients, sa parfaite compréhension du métier et sa capacité d’anticipation des besoins.
> Le professionnalisme constitue le fil conducteur qui accompagne chacune de nos actions.
Nous nous attachons à être au plus près des attentes de nos clients et privilégions un dialogue constructif basé sur la confiance et le respect de nos engagements.
> Une organisation Agile qui permet de répondre de manière réactive et appropriée aux demandes de nos clients.