L’analyse du gain d’intégration

• • Règles de constitution du groupe fiscal
    

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• • Source et nature des économies d’impôt : déficits, ajustements fiscaux
    

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• Mise en évidence de la fiscalité différée ou latente

La répartition de la charge et des économies d’impôt

• • L’exposé et l’appréciation des différentes conventions d’intégration
    

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• • L’évolution du gain d’intégration : causes et modalités
    

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• • Les flux financiers à comptabiliser lors du paiement de l’impôt
    

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• La comptabilisation dans les comptes sociaux du gain d’intégration et les impacts sur les comptes consolidés.

Entrées/sorties du groupe d’intégration fiscale

• • Les ajustements fiscaux et les conséquences sur les comptes consolidés
    

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• • L’indemnisation des sociétés sortantes : causes, modalités, prise en compte par la convention d’intégration
    

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• CERFA Spécifique