FORMATIONS

INTÉGRATION FISCALE

FISCALITÉ

Durée

1 jour

Prix

850 €

OBJECTIF

L’intégration fiscale, à quoi ça sert ?

PARTICIPANTS

Collaborateurs des services comptables et fiscaux

CONNAISSANCES REQUISES

Connaissance fiscale

LES DATES

11 Juin 2019
04 Octobre 2019

L’analyse du gain d’intégration

Règles de constitution du groupe fiscal
Source et nature des économies d’impôt : déficits, ajustements fiscaux
Mise en évidence de la fiscalité différée ou latente

La répartition de la charge et des économies d’impôt

L’exposé et l’appréciation des différentes conventions d’intégration
L’évolution du gain d’intégration : causes et modalités
Les flux financiers à comptabiliser lors du paiement de l’impôt
La comptabilisation dans les comptes sociaux du gain d’intégration et les impacts sur les comptes consolidés.

Entrées/sorties du groupe d’intégration fiscale

Les ajustements fiscaux et les conséquences sur les comptes consolidés
L’indemnisation des sociétés sortantes : causes, modalités, prise en compte par la convention d’intégration
CERFA Spécifique

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