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FORMATIONS

FISCALITÉ DES MUTUELLES ET INSTITUTS DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE

FISCALITÉ

Durée

1 jour

Prix

850 €

OBJECTIF

Comprendre les enjeux fiscaux

PARTICIPANTS

Collaborateurs des directions comptables

CONNAISSANCES REQUISES

Connaissance comptable

LES DATES

  • 27 Avril 2021
  • 23 Novembre 2021

Aspects réglementaires de la réforme


    • Historique / origine / textes applicables

    • Régime fiscal antérieur

    • Régime fiscal actuel (textes & instructions, progression 2012 – 2014)

    • Réserve spéciale de solvabilité

  • Enjeux stratégiques et organisationnels de la réforme

Fiscalité nouvelle hors impôt sur les sociétés


    • CET / TVTS / TVA

    • Taxe sur les excédents de provision

  • Evolution de la TSCA et TSA (Ex CMU)

Fiscalité de l’impôt sur les sociétés


    • Les grands principes désormais applicables et gestion des déficits

    • La dichotomie restante pour les activités non lucratives (critères/sectorisation et impôts)

  • Détermination du résultat pour les activités lucratives (bilan d’ouverture, retraitements fiscaux des
    actifs en valeur vénale lors des cessions, à l’inventaire, PDD, PRE, PGG, obligations déclaratives…)

Cas pratique


    • Mise en pratique de la taxe sur les excédents de provision

    • Gestion des déficits (en avant et en arrière)

    • Calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour la CVAE

  • Amortissements et plus values de cession en fiscalité et comptabilité pour les immeubles entrés en
    valeur vénale

  • Le caractère lucratif ou non d’une mutuelle du livre III du code de la mutualité

Inscrivez-vous à cette formation dès maintenant !

Vous pouvez nous envoyer votre demande d’inscription en remplissant le formulaire ci-dessous ou en nous contactant par téléphone au 01 40 07 96 71 ou par email academy@lendys.fr

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