Comprendre les enjeux fiscaux
FORMATIONS
FISCALITÉ DES MUTUELLES ET INSTITUTS DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE
FISCALITÉ
Durée
1 jour
Prix
850 €
PARTICIPANTS
Collaborateurs des directions comptables
CONNAISSANCES REQUISES
Connaissance comptable
LES DATES
- 27 Avril 2021
- 23 Novembre 2021
Aspects réglementaires de la réforme
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- Historique / origine / textes applicables
- Historique / origine / textes applicables
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- Régime fiscal antérieur
- Régime fiscal antérieur
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- Régime fiscal actuel (textes & instructions, progression 2012 – 2014)
- Régime fiscal actuel (textes & instructions, progression 2012 – 2014)
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- Réserve spéciale de solvabilité
- Réserve spéciale de solvabilité
- Enjeux stratégiques et organisationnels de la réforme
Fiscalité nouvelle hors impôt sur les sociétés
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- CET / TVTS / TVA
- CET / TVTS / TVA
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- Taxe sur les excédents de provision
- Taxe sur les excédents de provision
- Evolution de la TSCA et TSA (Ex CMU)
Fiscalité de l’impôt sur les sociétés
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- Les grands principes désormais applicables et gestion des déficits
- Les grands principes désormais applicables et gestion des déficits
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- La dichotomie restante pour les activités non lucratives (critères/sectorisation et impôts)
- La dichotomie restante pour les activités non lucratives (critères/sectorisation et impôts)
- Détermination du résultat pour les activités lucratives (bilan d’ouverture, retraitements fiscaux des
actifs en valeur vénale lors des cessions, à l’inventaire, PDD, PRE, PGG, obligations déclaratives…)
Cas pratique
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- Mise en pratique de la taxe sur les excédents de provision
- Mise en pratique de la taxe sur les excédents de provision
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- Gestion des déficits (en avant et en arrière)
- Gestion des déficits (en avant et en arrière)
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- Calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour la CVAE
- Calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour la CVAE
- Amortissements et plus values de cession en fiscalité et comptabilité pour les immeubles entrés en
valeur vénale
- Le caractère lucratif ou non d’une mutuelle du livre III du code de la mutualité
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