Fiscalité de l’impôt sur les sociétés

• • Les grands principes désormais applicables et gestion des déficits
    

    ---

• • La dichotomie restante pour les activités non lucratives (critères/sectorisation et impôts)
    

    ---

• Détermination du résultat pour les activités lucratives (bilan d’ouverture, retraitements fiscaux des
  actifs en valeur vénale lors des cessions, à l’inventaire, PDD, PRE, PGG, obligations déclaratives…)

Cas pratique

• • Mise en pratique de la taxe sur les excédents de provision
    

    ---

• • Gestion des déficits (en avant et en arrière)
    

    ---

• • Calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée pour la CVAE
    

    ---

• Amortissements et plus values de cession en fiscalité et comptabilité pour les immeubles entrés en
  valeur vénale

• Le caractère lucratif ou non d’une mutuelle du livre III du code de la mutualité